Dernière mise à jour : 24/04/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site nats-urbanwear.com. En passant une commande sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations générales
Le site nats-urbanwear.com est exploité par Nats Urbanwear, une société au capital de [insérer le montant du capital social] et immatriculée sous le numéro [insérer le numéro d’immatriculation de l’entreprise] au registre du commerce et des sociétés (RCS) de [ville d’immatriculation].
Société : Nats Urbanwear
Adresse : 24 boulevard de Cessole 06100 Nice
Téléphone : 0676236948
Email : [contact@nats-urbanwear.com]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation de celui-ci par l’acheteur. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, mais peuvent être soumis à de légères variations (notamment en termes de couleur en fonction des réglages d’écran).
3. Commande
- Processus de commande :
Lors de la passation de la commande, l’acheteur sélectionne les produits souhaités, puis les ajoute à son panier. Une fois la sélection effectuée, l’acheteur valide la commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Un récapitulatif de la commande lui sera présenté avant de finaliser l’achat.
Après confirmation, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur avec les détails de sa commande. - Modification ou annulation de commande :
Une fois la commande validée, elle ne peut pas être modifiée. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais à contact@nats-urbanwear.com. Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons à l’annulation et au remboursement.
4. Prix et paiement
- Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors du processus de commande, avant la validation de celle-ci. - Modes de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. - Sécurisation des paiements :
Les transactions sont sécurisées par des systèmes de paiement en ligne. Le site utilise un protocole de cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données bancaires de nos clients.
5. Livraison
- Délai de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction des produits et de l’adresse de livraison, mais sont généralement de [insérer le délai moyen] jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. - Coût de la livraison :
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par le client et de la destination. - Suivi de la commande :
Une fois la commande expédiée, un e-mail contenant un lien de suivi sera envoyé à l’acheteur.
6. Rétractation et retours
- Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine. - Procédure de retour :
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous contacter à contact@nats-urbanwear.com pour obtenir un numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou incorrect. - Remboursement :
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, vous pouvez demander un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Nats Urbanwear ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous nous engageons à fournir des informations précises et à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la qualité des produits et des services.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site nats-urbanwear.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Modifications des CGV
Nats Urbanwear se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.
12. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact :
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
📧 Email : contact@nats-urbanwear.com